Conditions générales de vente
Soucieux de votre satisfaction
Le Bar à Style a pour objectif d'offrir à ses clients une expérience d'achat satisfaisante et agréable. Ces valeurs sont appliquées à toutes les activités et transactions de la boutique en ligne. Les Conditions Générales de Ventes (CGV) de l'e-shop (boutique en ligne) Le Bar à Style sont détaillées ci-dessous. N'hésitez pas à les consulter et à nous contacter pour en savoir plus !
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'entreprise Le Bar à Style - représentée par sa gérante XERRA Aline et immatriculée au RCS Valenciennes sous le numéro 848 414 736 - et l’ACHETEUR; ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site internet www.lebarastyle.fr
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.lebarastyle.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’entreprise Le Bar à Style conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lebarastyle.fr de l’entreprise Le Bar à Style, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise Le Bar à Style se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (utilisation, composition, dimensions…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien l'entreprise Le Bar à Style. La vente des produits présentés dans le site www.lebarastyle.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits et dont la zone de livraison est proposée sur le site www.lebarastyle.fr au moment de la validation de la commande (validation du paiement par l’acheteur).
Article 3. Tarifs
Les prix figurent sur les fiches « produit » du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’entreprise Le Bar à Style se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits pour toute commande inférieure à 70€ TTC. Frais de port offerts par l’entreprise Le Bar à Style aux acheteurs dont les commandes sont supérieures ou égales à 70€ TTC.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Pour valider une commande l’acheteur doit créer un compte sur le site www.lebarastyle.fr
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis l’entête du site internet.
À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations personnelles. L’entreprise Le Bar à Style propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
- Règlement par Carte Bancaire
- Transaction sécurisée PayPal
Article 5. Réserve de propriété
L'entreprise Le Bar à Style conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de la validation de sa commande. La zone géographique desservie est la France Métropolitaine, Belgique et DOM-TOM.
Les commandes à destination de la France Métropolitaine sont préparées du mercredi au samedi par Le Bar à Style, dès réception du paiement de l’acheteur -sous réserve de disponibilité produit – et confiées au transporteur sélectionné par l’acheteur au moment de la validation de sa commande – entre 3 et 5 jours.
Les commandes sont confiées à La Poste via COLISSIMO ou Lettre Suivie.
Pour les envois effectués via La Poste (délai communiqué par La Poste : entre 2 et 3 jours ouvrés en France Métropolitaine - selon la modalité d’envoi sélectionnée par l’acheteur et validée par Le Bar à Style – les produits (selon dimensions et poids) pourront être envoyés en lettre suivie – à défaut la formule Colissimo sera proposée à l’acheteur), l’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif par les transporteurs – tout retard de livraison ne donnera pas lieu de dommages et intérêts ou annulation de la commande au profit de l’acheteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise Le Bar à Style. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 7. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le Bar à Style communiquera à l’acheteur un avoir du montant de l’article retourné dans un délai de quatorze jours ouvrables (le cachet du transporteur faisant foi), ce délai dépassé aucun retour ne pourra être accepté.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par l’entreprise Le Bar à Style bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise Le Bar à Style dans un délai de quatorze jours à compter du jour de livraison.
Article 9. Echange et retour
Le Bar à Style échangera ou remettra à l'acheteur un avoir du montant de la commande retournée. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou d’avoir doivent s’effectuer par message sur la page du site internet www.lebarastyle.fr
L’acheteur prend à sa charge les frais directs de renvoi du produit.
L’article devra être renvoyé dans son emballage d’origine (accessoires, emballages, étiquette, éventuels) par voie postale à l’adresse suivante : Le Bar à Style – Service Retour - 10 Square Crasseau, 59300 Valenciennes. L’acheteur devra retourner le produit à Le Bar à Style dans son état d’origine, intact et en parfait état de revente – les produits endommagés, utilisés, portés, lavés, ne seront pas repris. Pour des raisons d’hygiène les produits suivants ne pourront être repris : boucles d’oreilles, accessoires cheveux (pinces, barrettes, bonnets, chapeaux, casquettes, etc).
Dès validation de réception du ou des produit/s retourné/s par l’acheteur à Le Bar à Style, Le Bar à Style notifiera l’acheteur de la bonne réception du colis et conformité du ou des produit/s retournés par téléphone. Un avoir de la valeur du montant du ou des produit/s d’une validité d’un an après émission sera communiqué à l’acheteur dans un délai de 7 jours ouvrés après bonne réception de la commande retournée.
Article 10. Responsabilités
L’entreprise Le Bar à Style dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11. Cas de force majeure
L'acheteur, ou l'entreprise Le Bar à Style, ne pourront être tenus responsables en cas de non-exécution ou retard d'exécution d’une de leurs obligations en cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
L'acheteur ou le vendeur, constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier.
La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non- exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire.
Article 12. Données personnelles
Dans le cadre d'une validation de commande par l'acheteur sur le site internet www.lebarastyle.fr, l'entreprise Le Bar à Style pourra demander à l'acheteur des données personnelles (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone...). Ces données seront traitées dans le cadre du bon traitement des commandes.
L’entreprise Le Bar à Style s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Le Bar à Style - 10 Square Crasseau, 59300 Valenciennes
Article 13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Le Bar à Style www.lebarastyle.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Le Bar à Style. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 14. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de la ville de Valenciennes.